I. Champ d’application

a) Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations commerciales entre Licencepro.ma et le client. Les conditions contraires ou divergentes des présentes Conditions Générales ne sont pas acceptées et sont par la présente expressément rejetées par Licencepro.ma. Les conditions contraires du client ne s’appliquent que si Licencepro.ma les a explicitement acceptées par écrit.

b)Licencepro.ma se réserve le droit de modifier ou d’amender ces Conditions Générales à tout moment. Pour les contrats conclus avant la modification des Conditions Générales, la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

II. Caractéristiques fondamentales des services de Licencepro.ma

Licencepro.ma vend des codes et des clés CD pour des jeux en ligne. Les clés CD et les codes seront uniquement envoyés par email. Il n’y aura ni vente ni livraison de DVD ou de CD. Aucune livraison postale ne sera effectuée.

III. Exigences du client

En fonction du jeu en ligne, pour pouvoir utiliser les services de Licencepro.ma, le client doit remplir certaines conditions. Ces conditions comprennent généralement l’enregistrement auprès de l’opérateur du jeu en ligne, la possession d’un compte et l’achat de logiciels. Nous signalons les relations juridiques en résultant avec l’opérateur du jeu et les coûts associés.

IV. Risques pour le client concernant les services

a) Licencepro.ma prend toutes les précautions possibles pour garder les informations du compte du client secrètes et pour éviter l’espionnage par un tiers. Le client est tenu d’améliorer la sécurité par le biais de transmissions de données cryptées et de changements de mot de passe après la prestation du service.

b) Licencepro.ma n’est pas un opérateur de jeux en ligne et n’assume donc pas la responsabilité des circonstances qui échappent à son contrôle, notamment en ce qui concerne l’accessibilité ou le fonctionnement du jeu en ligne particulier après la prestation du service par Licencepro.ma.

V. Étapes de conclusion du contrat

a) Le client choisit un produit en cliquant sur le bouton « acheter maintenant ». Le produit sera placé dans le panier et le panier sera affiché avec les informations pertinentes du produit. Pour sélectionner un autre produit, le client peut naviguer vers celui-ci et cliquer dessus. Le produit sera ajouté au panier et le panier mis à jour avec les articles qu’il contient sera affiché. Ce processus peut être répété. Le contenu mis à jour du panier peut être visualisé en cliquant sur le bouton « mettre à jour ». Les produits peuvent être supprimés du panier en cliquant sur le bouton « supprimer ».

b) Lorsque le client a terminé sa sélection, il clique sur le bouton « payer maintenant ». S’il n’est pas encore inscrit, il doit compléter une inscription en cliquant sur le lien « continuer » pour les nouveaux clients et suivre les instructions. Les utilisateurs enregistrés saisissent leurs informations d’inscription et cliquent sur le bouton « se connecter ».

c) Le client soumet ainsi une offre ferme à Licencepro.ma. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées via les fonctions communes du clavier et de la souris avant l’envoi de la commande.

VI. Conclusion du contrat

a) Le catalogue d’articles affiché sur ce site web ne constitue pas une offre au sens juridique, mais plutôt une invitation au client à soumettre une offre. Ce n’est qu’à partir du moment où le client passe une commande qu’il étend son offre vers la conclusion d’un contrat entre Licencepro.ma et le client.

b) Après la réception de l’offre du client chez Licencepro.ma, le client reçoit un email de confirmation qui confirme la réception de la commande chez Licencepro.ma (confirmation de commande).

c) Le client doit s’assurer que son accessibilité par email est garantie afin que les emails de Licencepro.ma puissent le joindre. Il doit donc vérifier les paramètres de sécurité, par exemple le filtre anti-spam et les éventuels comptes de courrier indésirable.

d) La conclusion du contrat entre le client et Licencepro.ma n’est effective que lorsque le client reçoit une confirmation de commande explicite. Cette confirmation de commande contient tous les détails concernant la commande du client et peut également remplir la fonction d’un accusé de réception.

VII. Paiement

a) Les méthodes de paiement se limitent au paiement anticipé (virement bancaire, espèces, chèque) et Carte de crédit. Le paiement sur compte n’est possible que dans certaines circonstances et seul Licencepro.ma est autorisé à offrir cette méthode de paiement.

b) Le client n’a droit à la compensation que si sa contre-réclamation a été légalement décidée ou est incontestée.

c) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-réclamation est basée sur la même relation contractuelle.

VIII. Champ des services et réserves de services

a) Licencepro.ma génère les services convenus par contrat conformément à l’état actuel du jeu en ligne concerné. En particulier, en cas de modifications du jeu en ligne par l’opérateur, Licencepro.ma se réserve le droit de rendre les services divergents des informations sur le site web, tant que le contenu de base du service n’est pas affecté.

b) En fournissant des services, Licencepro.ma ne transmet au client que les droits auxquels Licencepro.ma est autorisé en ce qui concerne les droits immatériels et autres de l’opérateur du jeu.

c) Licencepro.ma est autorisé à se retirer du contrat dans la mesure où il ne reçoit pas l’objet des services malgré la conclusion préalable d’un contrat. Licencepro.ma informera immédiatement le client de l’échec de la livraison de nos fournisseurs et remboursera sans délai les paiements déjà reçus en cas de retrait du contrat par le client.

IX. Temps de service et défaut

a) La prestation des services a lieu après la réception du paiement sur le compte de Licencepro.ma.

b) Le délai de livraison est indiqué dans la description de l’article. Le client est autorisé à se retirer de l’achat si la prestation de services n’est pas possible en raison de situations extraordinaires.

c) En cas de non-respect du délai de livraison pour d’autres raisons, le client est en outre autorisé à fixer une période de grâce adéquate par écrit sous peine de refus et à se retirer du contrat après l’expiration infructueuse des services contractuels ou de la livraison. Licencepro.ma se réserve le droit de réaliser des prestations partielles si cette option semble bénéfique pour un traitement rapide et est raisonnable pour le client.

X. Réception des services

Les modalités de services et de réception des services par le client sont adaptées aux circonstances respectives du jeu en ligne et doivent être prises en compte dans la description de l’article.

XI. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Licencepro.ma pour les manquements contractuels ainsi que pour les délits est limitée à l’intention criminelle et à la négligence criminelle. Cela ne s’applique pas aux blessures de la vie, du corps ou de la santé du client ou aux réclamations concernant la violation d’obligations cardinales ou à l’indemnisation des dommages causés par un retard. À cet égard, Licencepro.ma est responsable de tout degré de faute.

XII. Garantie

La garantie se fait conformément aux dispositions légales.

XIII. Réserve de propriété

Les droits transférables au client conformément à l’article VIII.2 de ces règlements par Licencepro.ma ne précèdent pas le paiement complet.

XIV. Divers

a) Les prix indiqués sont des prix de détail incluant la taxe de vente légale.

b) Les données du contrat consistant en la formulation du contrat et les conditions générales sont sauvegardées par Licencepro.ma. Le client peut demander les données sauvegardées après la conclusion du contrat à Licencepro.ma via email (contact@licencepro.ma). Le client peut également imprimer ou sauvegarder les données du contrat dans le cadre de la transaction de commande via la navigation du menu du navigateur ou via des combinaisons de touches (Ctrl p, Ctrl s).

c) La langue contractuelle est le français. Les contenus dans d’autres langues sur ce site web sont des traductions non contraignantes.

d) Si une clause de cet accord devient complètement ou partiellement inefficace ou perd sa validité ultérieurement, la validité des autres règlements reste inchangée. En lieu et place de la réglementation inefficace, les dispositions légales s’appliquent.

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